Corinne Bouc

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Corinne BOUC
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Corinne BOUC conseillère à la dite cour
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
suppleant

JUSC1700341A (source BOMJ)

nomination

16 Janvier 2017 16/01/2017

De:	Corinne BOUC conseillère à la cour d'appel de Nancy, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee

JUSC1324327A (source BOMJ)

nomination

04 Octobre 2013 04/10/2013

De:	Corinne BOUC vice-président au tribunal de grande instance de Metz, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

JUSC1314394A (source BOMJ)

nomination

04 Juin 2013 04/06/2013

De:	Corinne BOUC vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz président
Remplace:	M. Vincent TOTARO
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

JUSC1227258A (source BOMJ)

nomination

26 Juin 2012 26/06/2012

De:	Corinne Bouc, épouse Pasquer juge au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	BOUC (Corinne) juge (Briey), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2004 (magistrature) Inscrits : 1183

JORFTEXT000000250404 (source JORF)

inscription

28 Juillet 2004 28/07/2004

De:	Bouc (Corinne) juge (Briey), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

JORFTEXT000000606292 (source JORF)

inscription

16 Juillet 2003 16/07/2003

De:	Corinne Bouc juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Corinne Bouc auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge d'instruction
Remplace:	M. Brault
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Bouc (Corinne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000343410 (source JORF)

nomination

30 Janvier 1991 30/01/1991